Autorisations municipales

Tout projet de rénovation, rafraîchissement, construction ou de démolition doit être soumis à la Municipalité. Celle-ci décidera s’il nécessite une autorisation.

L’autorisation municipale s’applique aux objets mentionnés dans l’article 68 RLATC et aux objets dispensés d’autorisation de construire, mentionnés dans l’article 68a RLATC.

Un émolument administratif s'applique selon le règlement.

• Description détaillée du projet

• Tous les plans, documents, photos nécessaires à la compréhension du projet selon l’article 69 RLATC

• Accord par signature de l'ensemble des propriétaires limitrophes selon nécessité

• Diagnostic amiante selon nécessité

• Formulaires selon nécessité

L’ensemble des documents sera transmis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire électronique.

Nous avons regroupés une grande majorité des démarches au même endroit afin de faciliter le processus.