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Enquête du 26 août au 24 septembre 2023 (oppositions en cours de traitement)
Enquêtes publiques
Consultation des enquêtes sur le territoire communal
Enquêtes publiques publiées au cours des 30 derniers jours :
Enquêtes publiques cantonales
Enquête du 16 août au 14 septembre 2025
Les modifications du plan d'affectation communal (PACom) : villages (échelle 1:5000)
Les modifications du règlement du plan d'affectation (RPACom)
Le rapport justificatif des modifications selon l'article 47 OAT
Annexe 10.1 : Préavis DGTL
Annexe 10.2 : Courrier de la Municipalité adressé à la cheffe du département
Annexe 10.3 : Réponse de la cheffe du départementLe plan de la zone réservée (échelle 1:2000) y compris le règlement
Enquête du 26 août au 24 septembre 2023 (oppositions en cours de traitement)
