Enquêtes publiques

Consultation des enquêtes sur le territoire communal

Enquêtes publiques publiées au cours des 30 derniers jours :

Enquête du 16 août au 14 septembre 2025

Avis d'enquête
Les modifications du plan d'affectation communal (PACom) : villages (échelle 1:5000)
Les modifications du règlement du plan d'affectation (RPACom)
Les modifications du plan de constations de la nature forestière (plan 8, échelle 1:1000) conformément aux articles 10 et 13 LFo
Le rapport justificatif des modifications selon l'article 47 OAT
Annexe 10.1 : Préavis DGTL
Annexe 10.2 : Courrier de la Municipalité adressé à la cheffe du département
Annexe 10.3 : Réponse de la cheffe du département
Le plan de la zone réservée (échelle 1:2000) y compris le règlement
Le rapport justificatif selon l'article 47 OAT
Annexe

Enquête du 26 août au 24 septembre 2023 (oppositions en cours de traitement)

Responsable
Alain Valloton

Adjoint
Rui Oliveira Soares

Localisation
Maison de Commune
Rez-de-chaussée, à gauche
Grand'Rue 2
1588 Cudrefin

Contact
026 677 90 10

Horaire guichet et téléphone

Par courriel
technique@cudrefin.ch