Archives - Décisions du Conseil Communal

Préavis 86-2024 : Projet de budget 2025

Préavis 87-2024 : Crédit d'investissement - Mise à jour de l'éclairage public et équipement du quartier Champs-de-Rive

Préavis 88-2024 : Crédit d'investissement - Alimentation de Champmartin en eau potable et défense incendie

Préavis 89-2024 : Crédit d'investissement - Travaux de dragage au port de Cudrefin

Préavis 90-2024 : Règlement communal des ports et amendement

Préavis 82-2024 : Arrêté d'imposition 2025

Préavis 83-2024 : Règlement des fonds

Préavis 85-2024 : Crédit d'investissement : Etude relative aux aspects pédologiques, hydrogéologiques, environnementaux et géotechniques de la zone sportive

Préavis 79-2024 : Comptes 2023

Préavis 80-2024 : Crédit d'investissement : Réfection des routes de Vallamand et Montmagny

Préavis 81-2024 : Crédit d'investissement : Remplacement de la conduite Le Pautey

Préavis 76-2024 : Crédit d'investissement : Rénovation du port du Chablais

Préavis 77-2024 : Crédit d'investissement : Défense incendie à la Sauge

Préavis 78-2024 : Crédit d'investissement : Halle polyvalente - Réfection Wc rez et du revêtement du sol de la salle de gymnastique